Cette section contient tous les feuillets d'informations concernant l'Étude d'incidence canadienne (ECI). La présentation par défaut inclut tous les feuillets. Vous pouvez réduire la liste de résultats en sélectionnant une province, un territoire ou un mot clé à partir des menus déroulants.
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Le rapport de la Commission de promotion de la viabilité des services de bien‐être de l’enfance intitulé: Instaurer un système viable de services de bien-être de l'enfance en Ontario est maintenant disponible.
L'Étude d'incidence québécoise 2008 est disponible.
L'Étude d'incidence ontarienne 2008, ainsi que six feuillets d'information, sont disponibles.
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