The Canadian Human Rights Tribunal on First Nations child welfare: Why if Canada wins, equality and justice lose

Auteurs: 

Blackstock, Cindy

Information additionnelle disponible sur ces auteurs: 
Année de publication: 
2011
Source: 
Children and Youth Services Review, Volume 33, Issue 1, pp. 187-194.
Résumé: 

Le 26 février 2007, l’Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont franchi une étape historique en tenant le Canada responsable devant la Commission des droits de la personne du traitement actuel infligé à plus de 160 000 enfants des Premières Nations résidant dans une réserve. Les plaignants allèguent que le gouvernement du Canada discrimine ces enfants en sous-finançant les services de protection de l’enfance et qu’il leur offre donc moins de prestations qu’aux autres enfants canadiens. Cet article présente les faits qui ont mené au dépôt d’une plainte, le processus qui a suivi et les conséquences pour les enfants des Premières Nations, les personnes appartenant aux groupes minoritaires et la santé morale du pays si le gouvernement du Canada gagne le procès. Le gouvernement du Canada a tenté de faire rejeter la plainte. Le gouvernement du Canada accorde la priorité aux artifices de la procédure juridique plutôt qu’à la question fondamentale qui consiste à savoir si les enfants des Premières Nations reçoivent moins de prestations que les autres à cause des politiques et des pratiques fédérales. Le schéma de comportement du Canada semble déphasé par rapport à ses obligations internationales relatives aux droits de la personne de favoriser la sécurité, le bien-être et l’absence de discrimination des enfants.

Le 14 septembre 2009, le Tribunal canadien des droits de la personne sur le bien-être des enfants des Premières Nations a commencé à siéger. La campagne Je suis prêt à être témoin a été lancée pour éduquer le public et susciter son adhésion en invitant les personnes et les organisations à suivre les travaux du Tribunal. L’auteure conclut que si le gouvernement canadien gagne cette cause sur la base d’artifices de la procédure juridique, il s’immunise en réalité contre la possibilité d’être tenu responsable d’employer des pratiques discriminatoires en ce qui a trait au financement des services publics. Ceci sape considérablement les principes de démocratie et d’égalité qui définissent le pays.

ISBN / ISSN / DOI: 
10.1016/j.childyouth.2010.09.002
Type de publication: 
Article de journaux
Catégorie: 
Canadian CW research