Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique

Authors: 

Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Justice
Ministère de la Sécurité publique
Ministère de l'Éducation
Ministère de la Famille et de l'Enfance

Year of Publication: 
2001
Source: 
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 40 pages.
Abstract: 

La présente entente englobe les situations où des enfants sont victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique. Ces situations sont portées à l’attention du directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ou de la police. Les actes dont ces enfants sont présumés victimes peuvent exiger non seulement l’intervention du directeur de la protection de la jeunesse et de la police, mais également la collaboration de plusieurs autres acteurs.

Afin de simplifier la procédure d’intervention et d’éviter la multiplication de protocoles, cette entente intègre et remplace les deux ententes qui ont déjà été signées en 1989 et en 1992 avec le réseau social et celui de l’éducation en matière d’allégations d’abus sexuels. Elle remplace également les protocoles d’entente qui ont été convenus entre l’ex-Office des services de garde à l’enfance, l’Association des centres jeunesse du Québec et les directeurs de la protection de la jeunesse.

ISBN / ISSN / DOI: 
2-550-34081-7
Type of Publication: 
Report
Category: 
Canadian CW report
Additional Information: