Foire aux questions (FAQs)

Ce que les jeunes veulent savoir


En quoi consiste la protection de l’enfance?

Les services de « protection de l’enfance » se composent d’un ensemble d’organismes publics et privés ayant pour objet de garantir la protection des enfants et de favoriser la stabilité des familles. La priorité de ces organismes est de protéger les enfants contre les mauvais traitements et la négligence. De façon générale, ils enquêtent sur les signalements de cas présumés de violence ou de négligence contre des enfants, supervisent le placement des enfants en foyer d’accueil et prennent les dispositions pour assurer l’adoption, le cas échéant. Ils viennent également en aide aux familles pour les aider à préserver l’intégrité de leur cellule et à élever leurs enfants avec succès.

Chaque province et territoire canadiens possède des services de protection de l’enfance prêts à recevoir les signalements 24 heures sur 24. Ces organismes veillent à assurer la protection des enfants dont la sécurité à la maison peut être menacée pour diverses raisons. Ensemble, ils forment un réseau pancanadien qu’on appelle le système canadien de protection de l’enfance.

Quoique les circonstances puissent varier considérablement, dans la plupart des cas, le premier contact qu’a une famille avec les services de protection de l’enfance survient à la suite d’un signalement de violence ou de négligence. De façon générale, les services de protection de l’enfance s’acquittent des tâches suivantes :

  • Enquêter sur les signalements de violence ou de négligence présumée envers un enfant. 
  • Offrir du soutien aux familles qui en ont besoin pour assurer la protection et les soins des enfants vivant sous leur toit. 
  • Placer chez des parents, en famille d’accueil ou dans des foyers collectifs agréés les enfants qui vivent dans des familles où leur sécurité est menacée. 
  • Le cas échéant, organiser l’adoption à titre permanent des enfants dont ils ont la charge. 
  • Aider les jeunes en foyer d’accueil parvenus à l’âge adulte à voler de leurs propres ailes. 

 

Quelle est la définition juridique du terme « enfant » dans les provinces et les territoires canadiens?

Pour les organismes de protection de l’enfance, le terme « enfant » a une signification bien précise. Les lois adoptées dans chaque province et territoire fixent une fourchette d’âge, appelée « âge de protection », qui détermine l’admissibilité aux services de protection de l’enfance. La fourchette d’âge ainsi établie varie d’une entité à l’autre, suivant la législation en vigueur dans chacune.

Il convient de souligner qu’au sens de la loi, le terme « enfant » couvre non seulement les enfants en bas âge, mais aussi les adolescents, qu’on appelle parfois les jeunes.

Le tableau ci-après indique l’âge limite aux fins de l’admissibilité aux services de protection de l’enfance dans chaque entité provinciale ou territoriale.  

Province ou territoire
Âge limite d’admissibilité aux fins de la protection de l’enfance

 Terre-Neuve-et-Labrador

moins de 16 ans

 Île-du-Prince-Édouard

 moins de 18 ans

 Nouvelle-Écosse

moins de  16 ans

 Nouveau-Brunswick

 moins de 16 ans

 Québec

 moins de 18 ans

 Ontario

 moins de 16 ans

 Manitoba

 moins de 18 ans

 Saskatchewan

 moins de 16 ans 

 Alberta

 moins de 18 ans

 Colombie-Britannique

 moins de 19 ans

 Yukon

 moins de 19 ans

 Territoires du Nord-Ouest

 moins de 16 ans

 Nunavut

 moins de 16 ans

 * Note : Les enfants aux prises avec des déficiences sont éligibles à recevoir des services jusqu'à l'âge de 19 ans.
 


 

Qu’est-ce que la violence ou la négligence à l’endroit des enfants?

Il y a violence à l'égard d'un enfant lorsqu’un adulte – parent biologique ou adoptif, beaux-parents, gardiens ou autres – exerce contre lui des actes de violence physique ou psychologique. Il peut s’agir de sévices physiques, d’agression sexuelle, de souffrance psychologique ou d’exposition à de la violence familiale.

Par négligence, on entend le défaut des personnes ayant soin d’un enfant de répondre adéquatement à ses besoins en matière de vêtements, de nourriture et de logement, délibérément ou autrement. Le terme « négligence » s’applique également à l’abandon ou au défaut d’assurer à l’enfant des soins de base comme des soins médicaux ou dentaires.

 

À quels signes reconnaît-on les enfants victimes de violence ou de négligence?

Toute marque sur le corps de l’enfant, qu’il s’agisse d’ecchymoses, d’égratignures, de brûlures ou autres, peut être un signe de violence et justifie qu’on pousse l’investigation. Il existe par ailleurs des signes moins évidents. Le repli sur soi ou l’instabilité émotive chez l’enfant peut être symptomatique de mauvais traitements qu’il subit. Toutes les situations décrites ci-dessous devraient faire sonner la sonnette d’alarme et déclencher une enquête :

L'enfant

  • présente des marques non accidentelles ou inexpliquées sur le corps, comme des ecchymoses, des zébrures, des coupures ou des brûlures; 
  • il est mal vêtu ou ne porte pas les vêtements appropriés pour se protéger du climat;
  • sa mise est constamment négligée, il dénote une mauvaise hygiène ou affiche un « retard staturo-pondéral » (état des nourrissons qui perdent du poids ou qui ne se développent pas normalement, comme le fait de s’asseoir, de marcher et de parler à l’âge où les bébés le font normalement);
  • il adopte des changements subits de comportements, il a commencé à manquer souvent l’école par exemple;
  • il fait des confidences qui laissent à penser qu’il est victime de violence; \
  • il a des connaissances ou de l’expérience en matière de sexualité trop avancées pour son stade de développement;
  • il n’a pas reçu les soins physiques ou médicaux que son état nécessitait, bien que ses parents aient été mis au courant;
  • il affiche en permanence une attitude de méfiance ou se montre docile à l’extrême, il est passif ou replié sur lui-même;
  • il s’évertue à arriver tôt et à partir tard des lieux qu’il fréquente, refuse d’aller à la maison ou démontre une supervision parentale déficiente.

Le responsable de l’enfant*

  • ne se préoccupe pas de son bien-être ou traite ses problèmes avec désinvolture;
  • lui administre des corrections sévères ou demande aux personnes qui prennent soin de lui de le punir sévèrement lorsqu’il agit mal; 
  • voit l’enfant comme un fardeau, une mauvaise personne ou un bon à rien;
  • a des attentes irréalistes par rapport à l’âge de développement de l’enfant;
  • utilise essentiellement l’enfant pour répondre à ses besoins, recevoir de l’attention ou satisfaire ses propres carences affectives.

* Dans le contexte qui nous occupe, le terme « responsable » s’entend du parent biologique, d’un parent d’accueil ou d’un membre de la famille de l’enfant.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les signes permettant de reconnaître les enfants victimes de mauvais traitements auprès du Centre national sur la violence dans la famille, qui est géré par l'Agence de santé publique du Canada. Le numéro de téléphone de cet organisme est le 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938. Vous pouvez également communiquer avec Jeunesse, J’écoute, au 1-800-668-6868. Les bureaux des services de protection de l’enfance constituent également des ressources utiles. Cliquez ici pour obtenir la liste des services locaux de votre province ou territoire.


 

Suis-je obligé de signaler les cas de violence ou de négligence à l’égard des enfants?

Absolument. En vertu des lois canadiennes de protection de l’enfance, il incombe à tout citoyen de signaler les cas de violence ou de négligence mettant en cause des enfants dont il a connaissance. Pour les professionnels qui travaillent directement avec les enfants et les jeunes, cette obligation est doublée d’une obligation professionnelle.

Ainsi, toute personne qui soupçonne ou sait de façon certaine qu’un enfant est victime de mauvais traitements est tenue de le signaler aux autorités. C’est ce que la loi appelle « l’obligation de signaler », obligation qui incombe à toute personne vivant au Canada.

Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à lire la série de feuillets d’information sur les services de protection de l’enfance canadiens publiés par le Centre d’excellence pour le bien-être des enfants. Chaque feuillet comprend une section sur la loi de protection de l’enfance qui s’applique, notamment sur l’obligation de signaler les cas de mauvais traitements. Cliquez ici pour voir la liste des feuillets.

 

À qui dois-je signaler un cas de négligence ou de violence à l’égard d’un enfant?

Les cas présumés ou avérés de violence ou de négligence à l’égard d’enfants doivent être signalés à l’un des organismes suivants :

  • les services locaux de protection de l’enfance (ex : les sociétés d’aide à l’enfance ou les services d’aide à l’enfant et à la famille),
  • les ministères de services sociaux provinciaux ou territoriaux, ou
  • les services de police locaux.

Cliquez ici pour savoir comment joindre les organismes compétents.


 

Que font les travailleurs en protection de l’enfance lorsqu’ils reçoivent un signalement?

Tout d’abord, le travailleur évalue la situation afin d’établir si l’enfant a été blessé ou si en raison de la dynamique de violence ou de négligence, il y a lieu de craindre pour sa sécurité. Dans la plupart des cas, l’enfant reste chez lui durant la tenue de l’enquête. Si toutefois, l’enquête révèle que la situation est risquée pour l’enfant, le travailleur social qui s’occupe de son cas prendra les mesures nécessaires pour le mettre en sécurité jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. Lorsqu’il faut retirer l’enfant de son milieu, le travailleur social travaille avec la famille pour qu’il puisse retourner à la maison dès qu’on n’aura plus à craindre pour sa sécurité. Le plus souvent toutefois, le retrait familial n’est pas nécessaire.

Si l’enfant ne peut continuer d’habiter avec sa famille sans risque, son travailleur social prend des mesures pour le placer de façon temporaire ou permanente dans un autre foyer, idéalement auprès d’un parent ou d’une famille d’accueil, où il est assuré de recevoir de bons soins. L’enfant est alors pris en charge par l’État. 

 

Combien y a-t-il d’enfants victimes de violence ou de négligence au Canada chaque année?

En 2003, on estime qu’il y a eu environ 235 315 enquêtes sur des cas présumés de violence ou de négligence envers des enfants; dans 50 % des cas, les soupçons ont été corroborés et ont conduit à des enquêtes plus poussées. Au Canada, le taux d’enfants victimes de violence et de négligence est de 22 cas corroborés (confirmés par la tenue d’une enquête) pour 1 000 enfants. On croit toutefois que le taux réel est de loin supérieur en raison des nombreux cas qui ne sont pas signalés. Pour plus de précisions à ce sujet, veuillez vous reporter à L’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 2003.

 

Y a-t-il des différences entre les systèmes provinciaux ou territoriaux de protection de l’enfance?

Quoiqu’il existe certaines différences d’un système à l’autre, il demeure que tous les systèmes de protection de l’enfance au Canada partagent la même priorité : assurer la sécurité de l’enfant. Ils présentent par ailleurs de nombreuses autres similarités et établissent de façon claire et nette l’obligation pour tout individu de signaler les cas de violence ou de négligence dont il a connaissance. Voici quelques-uns des dénominateurs communs entre les différents systèmes :

  • En matière de protection, la primauté est donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • L’État respecte l’autorité parentale dans l’éducation de l’enfant.
  • Il reconnaît l’importance d’assurer la continuité et la stabilité des soins prodigués aux enfants.
  • L’opinion des enfants doit être prise en compte dans les décisions ayant trait à leur avenir.
  • Le patrimoine culturel des enfants doit être respecté, en particulier celui des enfants autochtones.

On trouve des agences de protection de l’enfance dans toutes les villes canadiennes. Celles-ci sont tenues par la loi de donner suite aux cas de mauvais traitements et de négligence présumés qui leur sont signalés et de prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des enfants en cause.

Pour en savoir davantage à ce sujet, cliquez ici pour consulter la série de feuillets d’information sur les services de protection de l’enfance des provinces et territoires canadiens publiés par le Centre d’excellence pour le bien-être des enfants.


 

Quelles sont les différences entre les lois régissant la protection de l’enfance au Canada?

Vous trouverez ci-dessous le nom des différentes lois provinciales et territoriales en vigueur ainsi que le nom des organismes publics responsables des services de protection de l’enfance*. Veuillez cliquer sur les liens provinciaux et territoriaux ci-dessous pour obtenir plus d'information sur la législation.

Province ou territoire Loi sur la protection de l’enfance Organisme public responsable
Colombie-Britannique Child, Family and Community Service Act Ministère du Développement de l’enfance et de la famille*
Alberta Child, Youth and Family Enhancement Act Ministry of Children and Youth Services
Saskatchewan The Child and Family Services Act (CFSA) Ministry of Social Services*
Manitoba Loi sur les services à l'enfance et à la famille Services à la famille et logement du Manitoba
Ontario Loi sur les services à l'enfance et à la famille Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario (MSEJ)
Québec Loi sur la protection de la jeunesse (Youth Protection Act). R.S.Q. c. P-34.1 Ministère de la Santé et des Services sociaux
Nouvelle-Écosse Children and Family Services Act (CFSA) 1990 Department of Community Services
Nouveau-Brunswick Services à la famille, L.N.-B. 1980, c. F-2.2 Ministère des Services familiaux et communautaires
Île-du-Prince-Édouard Child Protection Act, proclaimed April 2003, C-5.1 Department of Social Services and Seniors*
Terre-Neuve–et–Labrador Child, Youth and Family Services Act (CYFSA) Department of Health and Community Services
Yukon Loi sur les services à l’enfance et à la famille Santé et des Services sociaux du Yukon*
Territoires du Nord-Ouest Loi sur les services à l’enfance et à la famille Ministère de la Santé et des Services sociaux
Nunavut Loi sur les services à l’enfance et à la famille Ministère de la Santé et des Services sociaux

* Prière de noter que certains des noms indiqués ci-dessous ont changé au cours des dernières années et peuvent ne plus correspondre avec ceux utilisés dans des documents plus anciens.


 

Combien y a-t-il d’enfants pris en charge par les systèmes de protection de l’enfance au Canada?

En 2007, on estime qu'il y eu 67 000 enfants pris en charge à l'extérieur du domicile au Canada (Mulcahy et Trocmé, 2010). Puisque les services en protection de l’enfance sont du ressort juridique des autorités provinciales et territoriales, chaque province possède son propre cadre législatif en ce qui a trait aux interventions en protection de l'enfance, ce qui rend difficile toute compilation statistique au niveau national. Pour plus d'informations sur le nombre d'enfants placés à l'extérieur du milieu familial par province ou territoire, veuillez consulter la section statistique spécifique à chaque province/territoire :

Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut


 

Comment fonctionnent les systèmes de protection de l’enfance au Canada pour les enfants autochtones?

Bien que les les enfants autochtones représentent moins de 6 % de l’ensemble des enfants canadiens (Statistiques Canada), environ 26 % des enfants confiés aux soins de l’État lors d'une enquête en protection de l'enfance sont d'origine autochtone. Dans certaines provinces ou certains territoires, le pourcentage des enfants autochtones pris en charge par le système de protection de l’enfance peut atteindre de 60 à 78 %. Qui plus est, cette surreprésentation des enfants autochtones s’accentue chaque année du fait que les enfants de ce groupe sont de plus en plus nombreux à atterrir dans les mailles des services de protection de l’enfance.
 
Les agences de services à l’enfance des Premières Nations fonctionnent selon l’un des quatre modèles suivants :

  1. Les agences jouissant des pleins pouvoirs qui sont constituées en vertu des régimes de lois provinciaux ou territoriaux afin d’offrir une gamme complète de services de protection à l’enfance, notamment des services d’enquête sur les signalements de cas.
  2. Les agences jouissant de pouvoirs limités autorisées par les régimes de lois provinciaux ou territoriaux afin d’offrir des services à l’enfance et la famille, des services de garde parfois de même que des ententes de garde volontaire, mais qui ne sont pas habilitées à recevoir des signalements de mauvais traitements ni à enquêter sur ces cas.
  3. Les agences autonomes qui offrent une gamme de services de bien-être à l’enfance en accord avec les ententes sur l’autonomie gouvernementale ou des traités gouvernementaux. 
  4. Les agences non mandatées offrant à titre bénévole des services aux populations autochtones. 

En règle générale, le gouvernement fédéral finance les services de protection de l’enfance sur les réserves, alors que les gouvernements provinciaux financent ceux offerts à l’extérieur des réserves. Les responsables des services à l’enfance qui travaillent auprès de clientèles autochtones accordent une grande importance à l’appartenance à la communauté. Par exemple, les intervenants sociaux consultent souvent les Anciens, les membres de la bande ainsi que les membres de la famille élargie pour prendre des décisions visant à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. On sait que la pauvreté endémique, l’isolement géographique, l’absence d’infrastructures sociales et le coût élevé de la vie sont des facteurs contribuant dans bon nombre de cas de mauvais traitements d’enfants dans les communautés autochtones.

Vouz pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant la protection des enfants et des jeunes autochtones, dans plusieurs feuillets d'information à ce sujet sur le site Web du Centre d'excellence pour la protection et le bien-être des enfants. Cliquez ici pour les consulter.


 

Comment le Canada se compare-t-il avec les autres pays occidentaux en matière de bien-être de l’enfance?

L’UNICEF a publié en février 2007 un rapport sur une étude comparative entre les 21 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les diverses dimensions du bien-être des enfants*. Les pays de l’échantillon sont tous des pays riches d’Europe ou d’Amérique du Nord. Dans ce bilan, le Canada occupe le milieu du classement pour ce qui est de l’évaluation générale du bien-être des enfants et des jeunes qui y vivent. Il fait excellente figure en ce qui concerne les biens matériels et la qualité de l’éducation, mais il laisse à désirer au chapitre des relations avec la famille et les pairs et de celui des comportements à risque tolérés. Pour en savoir davantage à propos des résultats de ce classement, consultez le feuillet d’information no 52 du CEPB, Bien-être des enfants dans les pays riches : 7e bilan de l'UNICEF.

* Les six dimensions du bien-être des enfants analysés par l’UNICEF sont les suivants :

  • les biens matériels (ex : pauvreté de revenu relative),
  • la santé et la sécurité,
  • l’éducation,
  • les relations avec la famille et les pairs,
  • les comportements et risques,
  • le bien-être subjectif.