Lefebvre, R. (2012). Ouverture antérieure de dossiers selon les principaux mauvais traitements corroborés et le risque de futurs mauvais traitements. Selon, Trocmé, N., Fallon, B., MacLaurin, B., Sinha, V., Black, T., Fast, E. et al. (2010). Chapitre 3: Taux des enquêtes liées aux mauvais traitements dans l’ECI-1998, l’ECI-2003 et l’ECI-2008. En Agence de la santé publique du Canada (Éd.), Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants - 2008: Données principales. Ottawa: ASPC. Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance: Toronto, ON.
Introduction
L’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008 (ECI-2008) est la troisième étude d’envergure nationale portant sur l’incidence des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants et sur le profil des enfants et des familles sur lesquels enquêtent les services canadiens de protection de l’enfance. S’ajoutant aux tableaux présentés dans le rapport sur les données principales [fn value=1]Agence de la santé publique du Canada. Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008 : Données principales. Ottawa : Auteurs, 2010.[/fn], la série de feuillets d’information et de tableaux supplémentaires présente les principales caractéristiques des enfants, des ménages et des enquêtes sur la protection de l’enfance selon les principales catégories de mauvais traitements corroborés et le risque confirmé de mauvais traitements. Le présent feuillet d’information porte sur les cas où un dossier sur la protection de l’enfance a déjà été ouvert.
Données
Selon les estimations, 235 842 enquêtes liées aux mauvais traitements ont été effectuées au Canada en 2008. De ce nombre, 174 411 étaient liées à un incident de maltraitance et 61 431 étaient fondées uniquement sur le risque de futurs mauvais traitements. À la fin de l’enquête initiale, 49 % des cas de mauvais traitements avaient été corroborés (85 440 enquêtes) et, dans 20 % des cas fondés sur le risque, le travailleur a conclu qu’il y avait effectivement un risque de mauvais traitements (12 018 enquêtes).
Comme le montre la figure 1, le nombre de dossiers déjà ouverts au moment de l’étude varie selon la principale catégorie de mauvais traitements corroborés. La majorité des enquêtes sur la violence physique corroborée (51 %), l’exposition à la violence conjugale corroborée (57 %), la violence psychologique corroborée (65 %), la négligence corroborée (70 %) ainsi que des enquêtes sur le risque confirmé de futurs mauvais traitements (75 %) comptait au moins un dossier déjà ouvert. Un peu moins de la moitié des enquêtes sur l’abus sexuel corroboré (47 %) comptait au moins un dossier déjà ouvert.
Figure 1 : Pourcentage de dossiers déjà ouverts selon les principales catégories de mauvais traitements corroborés et le risque confirmé de futurs mauvais traitements, au Canada, en 2008
Dans le cas des enquêtes où un dossier sur la protection de l’enfance avait déjà été ouvert, le temps qui s’est écoulé depuis l’ouverture du dossier en question est présenté dans la figure 2. Moins de 12 mois s’étaient écoulés depuis l’ouverture d’un dossier précédent dans 68 % des enquêtes sur le risque confirmé de futurs mauvais traitements, 56 % des enquêtes sur la négligence corroborée et l’exposition à la violence conjugale corroborée, 49 % des enquêtes sur la violence physique corroborée et la violence psychologique corroborée ainsi que 36 % des enquêtes sur l’abus sexuel corroboré.
Figure 2 : Pourcentage du temps écoulé depuis l’ouverture antérieure d’un dossier selon les principales catégories de mauvais traitements corroborés et le risque confirmé de futurs mauvais traitements, au Canada, en 2008
Contexte de l’ECI-2008
Au Canada, la responsabilité de la protection et du soutien des enfants à risque d’être victimes de violence et de négligence incombe aux 13 provinces et territoires ainsi qu’à un système d’organismes de protection de l’enfance autochtone, dont les responsabilités envers les enfants autochtones ne cessent d’augmenter. En raison des différences quant aux types de situations qui relèvent du mandat d’aide à l’enfance de chaque administration, ainsi que dans la façon dont les statistiques sur les services sont consignées, il est difficile d’obtenir un profil national des enfants et des familles qui reçoivent des services de protection de l’enfance. L’ECI vise à établir un tel profil en recueillant de l’information de façon périodique de chaque administration au moyen d’un ensemble normalisé de définitions. Recevant un financement de base de l’Agence de la santé publique du Canada et du soutien financier et non financier d’un regroupement d’intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et universitaires, l’ECI-2008 est la troisième étude nationale qui porte sur l’incidence et les caractéristiques des signalements de cas de maltraitance et de négligence d’enfants dans l’ensemble du Canada.
Méthodologie
Les chercheurs de l’ECI-2008 ont utilisé un plan d’échantillonnage à plusieurs degrés afin de former un échantillon représentatif de 112 services de protection de l’enfance au Canada et d’échantillonner les cas traités par ceux-ci. L’information a été recueillie directement auprès de travailleurs de ces services à partir d’un échantillon représentatif de 15 980 enquêtes sur la protection de l’enfance menées sur une période de trois mois à l’automne 2008. Cet échantillon a été pondéré afin d’obtenir des estimations provinciales annuelles.
En ce qui a trait aux enquêtes sur les mauvais traitements, l’information a été recueillie relativement à la principale forme de maltraitance ayant fait l’objet de l’enquête ainsi qu’au degré de corroboration établi. L’outil de collecte de données comptait 32 formes de mauvais traitements qui ont été regroupées en cinq grandes catégories : violence physique (p. ex. frapper avec la main), abus sexuel (p. ex. exploitation), négligence (p. ex. négligence éducative), violence psychologique (p. ex. violence verbale ou dénigrement) et exposition à la violence conjugale (p. ex. témoin direct de violence physique). Les travailleurs ont indiqué le principal problème visé par l’enquête et, s’il y avait lieu, des problèmes secondaires et tertiaires.
Pour chaque forme de mauvais traitements, le travailleur a établi un degré de corroboration. Un cas de mauvais traitements pouvait être « corroboré » (c.-à-d. la prépondérance de la preuve indiquait qu’il y a effectivement eu mauvais traitements), « soupçonné » (c.-à-d. la preuve recueillie était insuffisante pour corroborer ou conclure à l’absence de mauvais traitements) ou « non corroboré » (la prépondérance de la preuve indiquait qu’il n’y a pas eu de mauvais traitements).
Pour chaque enquête fondée sur le risque, le travailleur a déterminé si l’enfant était susceptible de faire l’objet de futurs mauvais traitements. Trois options étaient possibles : risque de futurs mauvais traitements (risque confirmé), aucun risque de futurs mauvais traitements (risque non fondé) ou risque inconnu de futurs mauvais traitements.
Une présentation détaillée de la méthodologie de l’étude ainsi que des définitions de chaque variable sont disponibles à l’adresse suivante : www.cwrp.ca/sites/default/files/publications/en/CIS-2008_StudyMethods.pdf (en anglais seulement).
Limites de l’ECI-2008
Dans le cadre de l’ECI, l’information a été recueillie directement de travailleurs des services de protection de l’enfance au moment où ils terminaient leur enquête initiale sur de possibles cas de violence ou de négligence envers un enfant ou sur des risques de futurs mauvais traitements. La portée de l’étude est donc limitée au type de renseignements disponibles à ce moment. L’étude ne comprend pas d’information au sujet de mauvais traitements non rapportés ou de cas qui ont fait uniquement l’objet d’une enquête policière. De plus, l’ECI ne tient pas compte des rapports présentés aux autorités responsables de la protection de l’enfance mais qui ont été rejetés (signalements qui n’ont pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier en vue d’une enquête). De même, elle ne tient pas compte des dossiers ouverts avant la sélection des cas et ne répertorie pas les événements à long terme qui se sont produits après l’enquête initiale.
Il faut noter qu’il y a trois limites à la méthode utilisée pour obtenir les estimations annuelles. L’indicateur utilisé comme facteur de pondération de la taille des services est la population d’enfants, ce qui ne permet pas de tenir compte de la variation des taux d’enquêtes par habitant dans les services d’une même strate. La pondération d’annualisation permet de tenir compte des variations saisonnières dans le volume d’enquêtes, mais non dans les types d’enquêtes réalisées. Enfin, la pondération d’annualisation tient compte des cas qui ont fait l’objet d’une enquête plus d’une fois dans l’année en raison de la réouverture d’un dossier suivant la réalisation d’une enquête initiale plus tôt dans l’année. Par conséquent, les estimations annuelles pondérées représentent le nombre d’enquêtes sur les mauvais traitements envers un enfant plutôt que le nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une enquête.
Les comparaisons entre les rapports de l’ECI doivent être faites avec précaution. Les formes de mauvais traitements ayant fait l’objet d’un suivi dans chaque cycle ont été modifiées de façon à tenir compte des changements dans les mandats et les pratiques des enquêtes. Il est à noter que l’ECI-2008 est la première étude à faire un suivi explicite des enquêtes fondées sur le risque uniquement. Il est donc nécessaire d’en tenir compte dans toute comparaison entre les cycles de l’étude. De plus, les lecteurs sont mis en garde : il vaut mieux éviter de faire des comparaisons directes avec les rapports de suréchantillonnage réalisés dans les provinces et les Premières nations compte tenu des différences dans les méthodes de calcul des estimations nationales et de suréchantillonnage.