Protection de l’enfance autochtone

Au Canada, le système de protection de l'enfance est décentralisé et consiste en 13 systèmes provinciaux et territoriaux. De plus, les organismes de services à l'enfance et à la famille métis, des Premières Nations et autochtones en milieu urbain sont touchés par les politiques et les modèles de financement fédéraux à divers degrés.

Généralement, les organismes autochtones de protection de l'enfance ont signé des ententes soit avec le gouvernement fédéral, soit avec ce dernier et le provincial, les autorisant à offrir toute la gamme des services de protection. De plus, ils reçoivent un financement fédéral à cet effet.

Pour de plus amples renseignements sur les services de protection de l'enfance des Premières Nations, voir le document Résumé de Kiskisik Awasisak : N’oublions pas les enfants. Comprendre la surreprésentation des enfants des Premières Nations dans le système de protection de l’enfance.

Le principe de Jordan

Pour des informations sur la plainte  déposée par les Premières Nations pour atteinte aux droits de la personne, alléguant que le gouvernement fédéral sous-finance les services de protection de l'enfance dans les réserves : je-suis-un-témoin

Statistiques

Les estimations présentées ici proviennent de l'étude nationale de 2019 qui a recueilli des données d'enquête auprès d'un grand nombre de Premières Nations et d'organismes autochtones urbains. Tous les résultats doivent être interprétés avec prudence.

Les interprétations doivent tenir compte du contexte et de la structure du bien-être de l’enfance des Premières Nations. Voir Denouncing The Continued Overrepresentation Of First Nations Children In Canadian Child Welfare: Findings From The First Nations/Canadian Incidence Study Of Reported Child Abuse And Neglect-2019 (Fallon et al., 2021) pour un résumé contextualisé des conclusions (en anglais seulement). Les données présentées ici sont des estimations pondérées ; pour plus d'informations sur la procédure de pondération du FNCIS, voir le résumé et les annexes.

Enquêtes sur la maltraitance des enfants, des enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et des enfants non autochtones
 Enfants des Premières NationsEnfants non autochtones
Nombre d'enquêtes sur la maltraitance envers les enfants45 918241 137
Incidence des enquêtes sur la maltraitance envers les enfants pour 1 000 enfants15142,11
Type d'enquêtes sur la maltraitance des enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
 Nombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000
Enquête sur les incidents de maltraitance32 328106,31168 57029,44
Enquête sur les risques13 59044,6972 56712,67
Niveau de corroboration des enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
 Nombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000
Fondés19 14362,9576 89913,43
Présumés2 1907,209 9951,75
Non fondés10 95036,0181 67614,26
Principales catégories d'enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
Catégorie de maltraitanceNombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000
Maltraitance physique1 5705,1614 4592,53
Abus sexuel5871,932 1080,37
Négligence8 40027,6218 6003,25
Violence psychologique1 7805,8510 9411,91
Exposition à la violence conjugale6 80622,3830 7915,38
Placement dans le cadre d'enquêtes sur la maltraitance des enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
 Nombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000

Placement informel

(Parenté par soins et soins coutumiers)

2 3657,784 7980,84
Garde intrafamilliale1 5895,235450,10
Famille d'accueil (sans lien de parenté)1 7755,842 6770,47
Maison de groupe/traitement résidentiel ou sécuritaire2070,687570,13
Autre placement (par exemple, lieux de sécurité)2050,671530,03
Sous-total : fait 6 14120,208 9301,56
Aucun placement a fait39 776130,81232 20740,55
Enquêtes totales 45 917151,00241 13742,11

Références

* Source: Fallon, B., Lefebvre, R., Trocmé, N., Richard, K., Hélie, S., Montgomery, M., Bennett, M., Joh-Carnella, N., Saint-Girons, M., Filippelli, J., MacLaurin, B., Black, T., Esposito, T., King, B., Collin-Vézina, D., Dallaire, R., Gray, R., Levi, J., Orr, M., Petti, T., Thomas Prokop, S., & Soop, S. (2021) Denouncing the Continued Overrepresentation of First Nations Children in Canadian Child Welfare: Findings from the First Nations/Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect-2019. Ontario: Assembly of First Nations.

Publications
Title Year of Publication
Feuillet d'information
L’équilibre entre la protection immédiate et le bien-être à long terme
Feuillet d'information
Renvoi de la Cour suprême du Canada concernant la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis : Ce que les peuples autochtones et les gouvernements doivent savoir
Feuillet d'information
Législation, réglementation et législation non contraignante
Article de journaux
Indigenous Child Wellness:: A Scoping Review of Best Practices with Initial Advising from Indigenous Community Members on Contextual Considerations and Next Steps
Feuillet d'information
Que sont les services de prévention en matière de protection de l’enfance ?
Feuillet d'information
Qu'est-ce que la négligence des enfants ?
Feuillet d'information
Qu'est-ce que la maltraitance physique des enfants ?
Feuillet d'information
Qu'est-ce que le placement hors du foyer familial ?
Feuillet d'information
Aimer nos enfants : Trouver ce qui fonctionne pour les familles des Premières Nations
Article de journaux
Assessing a measure of organizational environment among Indigenous child welfare agencies
Législation

Aboriginal child welfare services are provided in accordance with provincial/territorial legislation, as allowed by Section 88 of the Indian Act (1985). Child welfare services fall under the jurisdiction of provincial and territorial authorities. As a result, each province and territory has different legislation pertaining to child protection interventions. For more information click here.

Child welfare services on-reserve are funded through Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and subject to the regulations within the First Nations Child and Family Services section of the National Social Program Manual (last updated 2012).

Liens
National
Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC)
Aboriginal Peoples in Canada – Statistics Canada
Assembly of First Nations (AFN)
First Nations Child and Family Caring Society of Canada
First Peoples Child and Family Review
Indigenous Child Welfare Research Network
National Aboriginal Health Organization (NAHO; website still available until 2017)
Provincial
The Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario
The Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN)
First Nations of Quebec and Labrador Health and Social Services Commission
Indigenous Perspectives Society (BC)
Manitoba Aboriginal Justice Implementation Commission
Native Council of Nova Scotia
New Brunswick Aboriginal Peoples Council
Saskatchewan First Nations Family and Community Institute
International
Australia: Secretariat of National Aboriginal and Torres Strait Islander Child Care (SNAICC)
New Zealand: Mana Ririki
USA: Health of American Indian or Alaska Native Population - Center for Disease Control
USA: National Indian Child Welfare Association