La société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations (2025). Décision de la Cour fédérale sur le principe de Jordan : Cully c. Canada - Fiche d'information. Ottawa (ON): auteur.
Cette fiche d'information décrit une décision de la Cour fédérale selon laquelle le principe de Jordan doit être interprété de manière large et libérale, plutôt que restrictive, afin que les enfants des Premières Nations ne soient pas privés de services essentiels en raison d'interprétations rigides ou exclusives. Il s'agit d'une avancée significative pour responsabiliser le gouvernement fédéral face à ses obligations légales en vertu du principe de Jordan.
La société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations (2025). Décision de la Cour fédérale sur le principe de Jordan : Cully c. Canada - Fiche d'information. Ottawa (ON): auteur.