politiques & législation

Cette section contient de l’information sur les politiques et la législation en protection de l’enfance au Canada. Au Canada, les services en protection de l’enfance sont financés et légiférés aux niveaux provincial et territorial, à l’exception de services aux peuples des Premières Nations vivant sur les réserves qui sont financés au niveau fédéral. Selon des ententes individuelles négociées entre les communautés des Premières Nations et les différents paliers gouvernementaux (fédéral, provincial et territorial), de plus en plus de Premières Nations desservent les enfants et familles conformément aux lois provinciales et territoriales en protection de l'enfance.

Titre Auteurs Année de publication
Rapport
2011/2012 Report to Legislature

Provincial Advocate for Children and Youth (Ontario)

Rapport
Une nouvelle approche en matière de reddition de comptes et de gestion du système

La Commission de promotion de la viabilité des services de bien‐être de l’enfance

Rapport
Case Processing Times in Nova Scotia Youth Court

Policy, Planning and Research Nova Scotia Department of Justice

Article de journaux
Child maltreatment: Variation in trends and policies in six developed countries

Gilbert, Ruth
Fluke, John
O'Donnell, Melissa
Gonzalez-Izquierdo, Arturo
Brownwell, Marni
Gulliver, Pauline
Janson, Staffan
Sidebotham, Peter

Rapport
Director of Child and Family Services Annual Report 2011-2012 (Nunavut)

Mark Arnold

Article de journaux
Failures in Children’s Protection in Newfoundland and Labrador: From the Hughes (1991) to Markesteyn and Day (2006) Inquiries and Beyond

Devine, Mike
Kimberley, Dennis 

Rapport
Manitoba Family Services and Labour Annual Report 2011-2012

Minister of Family Services and Labour

Rapport
Instaurer un système viable de services de bien-être de l'enfance en Ontario

La Commission de promotion de la viabilité des services de bien‐être de l’enfance

Rapport
Renforcer la prise en charge en milieu familial dans un système viable de services de bien‐être de l'enfance: Rapport final et recommandations

La Commission de promotion de la viabilité des services de bien‐être de l’enfance

Article de journaux
Employment outcomes of former foster youth as young adults: The importance of human, personal, and social capital

Hook, Jennifer L.
Courtney, Mark E.