La Commission de promotion de la viabilité des services de bien‐être de l’enfance, Ontario
Les enfants occupent une place spéciale dans notre société. Ils réveillent nos plus profonds instincts de soignants et de protecteurs. Nous voulons qu’ils soient heureux, qu’ils grandissent en santé et en sécurité et qu’ils deviennent de jeunes adultes confiants qui, à leur tour, prendront soin de leurs propres enfants.
Notre société prend au sérieux la nécessité de mettre en place des systèmes et des institutions visant à promouvoir le développement et le bien‐être des enfants. La famille et la communauté se trouvent au cœur de ces structures. Les familles peuvent également s’appuyer sur des systèmes et des structures plus officiels, comme les écoles, le système de santé et les organismes de loisirs. Les sociétés qui protègent les enfants contre les mauvais traitements et la négligence se trouvent en périphérie de cette gamme de services.
En Ontario, les sociétés d’aide à l’enfance (SAE) jouent depuis plus de 100 ans un rôle important dans la protection des enfants : elles interviennent et offrent du soutien lorsque la famille ou la communauté ne parviennent pas à répondre aux besoins des enfants ni à assurer leur sécurité. Leur travail est important, mais souvent très difficile, car il peut être perçu comme de l’ingérence et n’est pas toujours bienvenu. Les familles qui reçoivent des services de bien‐être de l’enfance sont souvent aux prises avec un ensemble complexe de difficultés comme la pauvreté, la toxicomanie, le racisme, les problèmes de santé et de logement, le chômage et l’isolement social.
Au fil des ans, les politiques en matière de bien‐être de l’enfance ont pris plusieurs formes en fonction de l’évolution des valeurs sociétales, des connaissances et des réussites et échecs du système. Ces politiques ont tendance à passer d’un extrême à l’autre : les politiques hautement interventionnistes et axées sur le risque et la protection des enfants laissent place à des politiques plus désengagées et axées sur le maintien et le soutien des familles. Ces changements d’orientation politique entraînent une variation des niveaux de dépenses, du nombre d’enfants et de familles qui bénéficient de services de bien‐être de l’enfance et des opinions sur l’importance relative de la protection des enfants et du soutien aux familles.
Une commission pour assurer la viabilité des services de bien‐être de l’enfance
En 2009, le gouvernement de l’Ontario s’est rendu compte que de nombreuses questions sur l’état et la viabilité à long terme des services de bien‐être de l’enfance demeuraient sans réponse. D’importants changements de fond avaient été mis en œuvre dans le cadre de la « stratégie de renouvellement » de 2006, mais leurs retombées n’étaient toujours pas évidentes. Les activités dans tous les domaines (nouvelles enquêtes, enfants pris en charge, dossiers de protection ouverts) étaient en baisse pour la première fois depuis longtemps, mais il était impossible de déterminer si les résultats s’amélioraient en raison de la faible quantité de données disponibles. Financièrement, bien que le taux de croissance des dépenses provinciales pour les SAE eût ralenti au cours des années précédentes, le financement global des services de bien‐être de l’enfance avait doublé en moins de dix ans. Enfin, des rapports publiés par le vérificateur général (2006) et l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario (2009) avaient soulevé des questions sur la gestion et la prestation de services dans le domaine du bien‐être de l’enfance.
C’est dans ce contexte que le gouvernement a mis sur pied la Commission de promotion de la viabilité des services de bien‐être de l’enfance (CPVSBE). Formée de trois membres, la Commission a reçu le mandat de trouver et de mettre en œuvre des solutions visant à assurer la viabilité à long terme du système de services de bien‐être de l’enfance, mandat qui a pris fin en septembre 2012. La Commission est un organisme indépendant d’experts mandatés pour réaliser un examen objectif du système en vue d’en assurer la viabilité à long terme.
Les trois commissaires nommés possèdent une vaste expérience en matière de bien‐être de l’enfance, de réforme de la fonction publique, de soins de santé, de restructuration des systèmes, de reddition de comptes et de rendement des systèmes. Les membres de la Commission, qui comprennent une ancienne membre du conseil d’une SAE et un ancien intervenant de première ligne en services de bien‐être de l’enfance, ont également de nombreux autres liens avec le domaine. En plus de ces compétences professionnelles, l’expérience personnelle des commissaires a contribué à leur fort engagement envers le bien‐être de l’enfance.
La Commission s’est engagée à adopter une approche centrée sur l’enfant et à rechercher des solutions audacieuses et pratiques. Cette approche, qui faisait appel à la fois aux données scientifiques et à l’expérience, a été mise en œuvre dans une optique de partenariat avec le gouvernement et les nombreux organismes qui travaillent en collaboration dans le domaine des services de bien‐être de l’enfance.
Le présent document constitue le rapport final de la Commission et a été préparé pour le ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse, conformément au mandat de la Commission.