Ontario

Pour de plus amples renseignements, voir le feuillet d'information sur le système de protection de l'enfance de l'Ontario.

Vue d’ensemble

Les sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario ont le mandat exclusif de protéger les enfants qui ont été ou qui sont à risque d'abus ou de négligence par leur donneur de soins, d'en prendre soin et de les superviser le cas échéant et de placer les enfants en adoption en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF, 1990). Quarante-six sociétés d'aide à l'enfance sont spécialement désignées par le ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse pour enquêter sur les cas d'abus et de négligence envers les enfants et pour prendre les mesures nécessaires afin de s'occuper des enfants et des jeunes ayant besoin de protection. Sept d'entre elles sont des sociétés autochtones désignées et 3 servent des communautés religieuses. Les sociétés d'aide à l'enfance sont des entités juridiques indépendantes (corporations gérées par des conseils d'administration) ou des bandes indiennes (assujetties à la Loi sur les Indiens) qui rendent compte aux communautés qu'elles servent. En plus de la LSEF, les échelles d'admissibilité et les normes de la protection de l'enfance en Ontario guident les intervenants en protection de l'enfance à chaque étape de la fourniture de services.

Statistiques

Enquêtes sur la maltraitance envers les enfants en Ontario, 2008¹, 2013² et 2018³
	2008	2013	2018
Population d'enfants	2 382 035	2 349 600	2 361 870
Nombre d'enquêtes sur les mauvais traitments	128 748	125 281	148 536
Taux de enquêtes sur les mauvais traitments pour 1 000 enfants	54,05	53,32	62,89

Types d’enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants en Ontario, 2018³
	Nombre	Taux pour 1 000 enfants
Enquêtes sur les mauvais traitements	94 476	40,00
Enquêtes sur le risque	54 060	22,89

Catégorie d’incident fondé parmi les enfants ayant une évaluation fondée en Ontario, 2018³
Catégories de mauvais traitements	Nombre	Taux pour 1 000 enfants
Abus physique	7 081	3,00
Abus sexuel	1 019	0,43
Négligence	8 082	3,42
Mauvais traitements psychologiques	4 689	1,99
Exposition à la violence congugale	17 051	7,22

Placements à l'issue des enquêtes sur les mauvais traitements et sur les risque de futurs mauvais traitements envers les enfants en Ontario, 2008¹, 2013² et 2018³
	2008 #	2008 Taux	2013 #	2013 Taux	2018 #	2018 Taux
Aucun placement	121 436	50,98	121 020	51,51	144 351	61,12
Placement informel dans la parenté	3 616	1,52	1 874	0,80	2 488	1,05
Placement formel	3 696	1,55	2 387	1,02	1 697	0,71

Enfants et jeunes placés à l’extérieur du milieu familial en 2021⁴
Enfants et jeunes placés à l’extérieur du milieu familial	Population des enfants (0-17)	Taux pour 1000
7 489	2 750 014	2,72

Les services en protection de l’enfance sont du ressort juridique des autorités provinciales et territoriales, ce qui rend difficile toute compilation statistique au niveau national.

Les variations les plus notables entre les provinces incluent la variation de mandat par juridiction concernant l’âge d’éligibilité des enfants pour recevoir des services, les différences de durée de la prise en charge à l’extérieur du domicile et la définition même de prise en charge à l’extérieur du domicile.

Références

¹Fallon, B., Trocmé, N., MacLaurin, B., Sinha, V., Black, T., Felstiner, Schumaker, K., Van Wert, M., Herbert, A., Petrowski, N., Daciuk, J., Lee, B., DuRoss, C., & Johnston, A. (2010). Ontario Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect-2008 (OIS‑2008). Toronto, ON: Child Welfare Research Portal. https://cwrp.ca/publications/ontario-incidence-study-reported-child-abuse-and-neglect-2008-ois-2008

² Fallon, B., Van Wert, M., Trocmé, N., MacLaurin, B., Sinha, V., Lefebvre, R., Allan, K., Black, T., Lee, B., Rha, W., Smith, C., & Goel, S. (2015). Ontario Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect-2013 (OIS‑2013) Toronto, ON: Child Welfare Research Portal. https://cwrp.ca/publications/ontario-incidence-study-reported-child-abuse-and-neglect-2013-ois-2013.

³Fallon, B., Filippelli, J. Lefebvre, R., Joh-Carnella, N., Trocmé, N., Black, T., .... Stoddart, J.(2020). Ontario Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect-2018 (OIS‑2018). Toronto, ON: Child Welfare Research Portal. https://cwrp.ca/publications/ontario-incidence-study-reported-child-abuse-and-neglect-2018-ois-2018.

⁴ Pollock, N., Ouédraogo, A., Trocmé, N., Hovdestad, W., Miskie, A., Crompton, L., Campeau, A., Tanaka, M., Zhang, C., Laprise, C., Tonmyr, L. (2024). Recherche quantitative originale – Taux de placement des enfants hors de leur foyer familial : analyse des données administratives nationales du système de protection de l’enfance au Canada. Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada(44)4. https://doi.org/10.24095/hpcdp.44.4.02f

Publications

Titre	Auteurs	Année
Intimate Partner Violence Investigations in Ontario in 2018	Black, Tara Fallon, Barbara Joh-Carnella, Nicolette Allan, Kate	2020
Investigations Involving Latin American Children in Ontario in 2018	Parada, Henry Mohamud, Faisa King, Bryn Fallon, Barbara Black, Tara	2020
Mental or Emotional Harm by Primary Form of Substantiated Maltreatment in Ontario in 2018	Davidson, Laura Joh-Carnella, Nicolette King, Bryn	2020
Ongoing Child Welfare Services and Referrals to Services by Primary Form of Substantiated Maltreatment in Ontario 2018	Davidson, Laura Joh-Carnella, Nicolette King, Bryn	2020
Ontario Incidence Study Of Reported Child Abuse And Neglect - 2018 (OIS-2018)	Fallon, Barbara Filippelli, Joanne Lefebvre, Rachael Joh-Carnella, Nicolette Trocmé, Nico Black, Tara MacLaurin, Bruce Hélie, Sonia Morin, Yves Fluke, John King, Bryn Esposito, Tonino Collin-Vézina, Delphine Allan, Kate Houston, Emmaline Harlick, Maria Bonnie, Nicole Budau, Krista Goodman, Deborah Kartusch, Mark Malti, Tina Moody, Brenda Rasteniene, Jolanta Parada, Henry Richard, Kenn Schumaker, Kate Stevens, Theresa Stoddart, Jill	2020
Placement in Out of Home Care During the Investigation in Ontario in 2018	Risidore, Jordan Edwards, Travonne King, Bryn	2020
Police Involvement in Child Maltreatment Investigations in Ontario in 2018	William, Kineesha Risidore, Jordan Edwards, Travonne King, Bryn	2020
Previous Case Openings by Primary Form of Substantiated Maltreatment in Ontario in 2018	Davidson, Laura Joh-Carnella, Nicolette King, Bryn	2020
School Referrals for Child Maltreatment-Related Concerns to the Ontario Child Welfare System in 2018	Joh-Carnella, Nicolette Fallon, Barbara Collin-Vézina, Delphine Lefebvre, Rachael	2020
An examination of trends in child sexual abuse investigations in Ontario over time	Fallon, Barbara Joh-Carnella, Nicolette Trocmé, Nico Chabot, Martin Esposito, Tonino Nosrati-Inanlou, Mahsima Collin-Vézina, Delphine	2019

Législation

Liens