Quebec

Pour de plus amples renseignements, voir le feuillet d'information sur le système de protection de l'enfance du Québec.

Vue d’ensemble

Le Ministère de la Santé et Services sociaux du Québec est chargé d'offrir des services de protection aux enfants et aux jeunes conformément au mandat décrit dans la Loi sur la protection de la jeunesse. Il existe actuellement 16 centres jeunesse (CJ) et trois centres ayant des missions multiples dans la province. Deux d'entre eux sont chargés d'offrir des services en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2002). Dans chaque centre, il y a un directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) qui est chargé de l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. Le DPJ est aussi directeur provincial en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Dans le système de protection de la jeunesse du Québec, le processus d'intervention comprend les étapes suivantes : réception et traitement d'un signalement (accueil), évaluation de la situation (enquête), orientation de l'enfant (planification de l'intervention), mise en œuvre des interventions et révision de la situation. Ces étapes sont menées par deux unités administratives distinctes, sauf pour les étapes d'évaluation et d'orientation qui sont effectuées par les mêmes intervenants.

Statistiques

Enquêtes sur la maltraitance envers les enfants au Québec, 1998, 2008¹ et 2014²
	1998	2008	2014
Population d'enfants	1 658 480	1 549 200	1 521 298
Nombre d'enquêtes sur les mauvais traitments	25 615	28 608	31 529
Taux de enquêtes sur les mauvais traitments pour 1 000 enfants	15.44	18.47	20.72

Types d’enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants au Québec, 2014²
	Nombre	Taux pour 1 000 enfants	%
Ni risque et ni incident fondé	8 565	5.63	27%
Seulement risque spécifié fondé	4 101	2.70	13%
Au moins un incident fondé	18 860	12.40	60%

Catégorie d’incident fondé parmi les enfants ayant une évaluation fondée au Québec, 2014²
Catégories de mauvais traitements	Nombre	Taux pour 1 000 enfants	%
Abus physique	4 457	2.93	19%
Abus sexuel	732	0.48	3%
Négligence	6 127	4.03	27%
Mauvais traitements psychologiques	2 486	1.63	11%
Troubles de comportements	4 364	2.87	19%
Exposition à la violence congugale	4 790	3.15	21%

Placements à l'issue des enquêtes sur les mauvais traitements et sur les risque de futurs mauvais traitements envers les enfants au Québec, 1998, 2008¹ et 2014²
	1998 Nombre	1998 Taux	2008 Nombre	2008 Taux	2014 Nombre	2014 Taux
Aucun placement	16 776	10.12	24 238	15.65	27 221	17.89
Placement informel dans la parenté	-	-	780	0.50	1 664	1.09
Placement formel	7 790	4.7	3 178	2.06	2 558	1.68
Placé milieu non spécifié	834	0.50	340	0.22	--	0.04

Enfants et jeunes placés à l’extérieur du milieu familial en 2022 ³
Enfants pris en charge	Population des enfants (0-17)	Taux pour 1000
15 201	1 604 195	9.48

Liens externes

Les services en protection de l’enfance sont du ressort juridique des autorités provinciales et territoriales, ce qui rend difficile toute compilation statistique au niveau national.

Les variations les plus notables entre les provinces incluent la variation de mandat par juridiction concernant l’âge d’éligibilité des enfants pour recevoir des services, les différences de durée de la prise en charge à l’extérieur du domicile et la définition même de prise en charge à l’extérieur du domicile.

Reference List

¹ Hélie, S., Turcotte, D., Trocmé, N., & Tourigny, M. (2012). Étude d’incidence québécoise sur les situations évaluées en protection de la jeunesse en 2008: Rapport final (p. 252). Montreal, QC: Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire. https://cwrp.ca/fr/publications/etude-dincidence-quebecoise-sur-les-situations-evaluees-en-protection-de-la-jeunesse.

² Hélie, S., Collin-Vézina, D.,Turcotte, D., Trocmé, N., & Girouard, N. (2017). Étude d’incidence québécoise sur les situations évaluées en protection de la jeunesse en 2014: Rapport final. Montreal, QC: Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire. https://cwrp.ca/publications/quebec-incidence-study-2014-eiq-2014-final-report.

³ Pollock, N., Ouédraogo, A., Trocmé, N., Hovdestad, W., Miskie, A., Crompton, L., Campeau, A., Tanaka, M., Zhang, C., Laprise, C., Tonmyr, L. (2024) Recherche quantitative originale – Taux de placement des enfants hors de leur foyer familial : analyse des données administratives nationales du système de protection de l’enfance au Canada. Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada (44)4. https://doi.org/10.24095/hpcdp.44.4.02f

Rapports

Title	Year
La violence familiale dans la vie des enfants du Québec, 2012	2013
Étude d’incidence québécoise sur les situations évaluées en protection de la jeunesse en 2008 (ÉIQ-2008): Faits salliants	2012
Étude d’incidence québécoise sur les situations évaluées en protection de la jeunesse en 2008 (ÉIQ-2008): Rapport final	2012
Rapport d'activités	2011
Mémoire de l'ACJQ présenté à la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans le cadre de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences	2010
Mémoire de l'ACJQ: présenté à la commission des institutions sur le projet de Loi 94 «Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodements dans l'administration gouvernementale et dans certains établissements»	2010
Position de l’Association des centres jeunesse du Québec devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne Étude du projet de loi C-4 Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modif	2010
Étude sur l’incidence et les caractéristiques de la maltraitance signalée à la Direction de la protection de la jeunesse au Québec. La situation en 2003.	2007
Évolution des familles négligentes : chronicité et typologie. Étude de suivi 1992 à 2005	2006
Disciplining Children in Québec: Parenting norms and practices in 2004	2005
A Longitudinal study of the effects of chronic maltreatment on children’s behavioral and emotional problems	2004
Évaluation des processus et des effets du programme IRI-Accueil du CJM-IU : Rapport final d’évaluation	2004
Risk Factors Associated With the Chronicity of High Potential for Child Abuse and Neglect	2004
Portrait des interventions visant l’insertion socioprofessionnelle et la préparation à la vie autonome dans les centres jeunesse du Québec	2003
Quebec Incidence Study of Reported Child Abuse, Neglect, Abandonment and Serious Behaviour Problems (EIQ)	2002

Législation

Loi sur la protection de la jeunesse

Liens