Quebec

Pour de plus amples renseignements, voir le feuillet d'information sur le  système de protection de l'enfance du Québec.

Vue d’ensemble

Le Ministère de la Santé et Services sociaux du Québec  est chargé d'offrir des services de protection aux enfants et aux jeunes conformément au mandat décrit dans la  Loi sur la protection de la jeunesse. Il existe actuellement 16 centres jeunesse (CJ) et trois centres ayant des missions multiples dans la province. Deux d'entre eux sont chargés d'offrir des services en vertu de la  Loi sur la protection de la jeunesse ainsi que de la  Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2002). Dans chaque centre, il y a un directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) qui est chargé de l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. Le DPJ est aussi directeur provincial en vertu de la  Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Dans le système de protection de la jeunesse du Québec, le processus d'intervention comprend les étapes suivantes : réception et traitement d'un signalement (accueil), évaluation de la situation (enquête), orientation de l'enfant (planification de l'intervention), mise en œuvre des interventions et révision de la situation. Ces étapes sont menées par deux unités administratives distinctes, sauf pour les étapes d'évaluation et d'orientation qui sont effectuées par les mêmes intervenants. 

Statistiques
Enquêtes sur la maltraitance envers les enfants au Québec, 1998, 20081 et 20142
 199820082014
Population d'enfants1 658 4801 549 2001 521 298
Nombre d'enquêtes sur les mauvais traitments25 61528 60831 529
Taux de enquêtes sur les mauvais traitments pour 1 000 enfants15.4418.4720.72
Types d’enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants au Québec, 20142
 NombreTaux pour
1 000 enfants		%
Ni risque et ni incident fondé8 5655.6327%
Seulement risque spécifié fondé4 1012.7013%
Au moins un incident fondé18 86012.4060%
Catégorie d’incident fondé parmi les enfants ayant une évaluation fondée au Québec, 20142
Catégories de mauvais traitementsNombre

Taux pour

1 000 enfants

%
Abus physique4 4572.9319%
Abus sexuel7320.483%
Négligence6 1274.0327%
Mauvais traitements psychologiques2 4861.6311%
Troubles de comportements4 3642.8719%
Exposition à la violence congugale4 7903.1521%
Placements à l'issue des enquêtes sur les mauvais traitements et sur les risque de futurs mauvais traitements envers les enfants au Québec, 1998, 20081 et 20142
 1998 Nombre1998 Taux2008 Nombre2008 Taux2014 Nombre2014 Taux
Aucun placement16 77610.1224 23815.6527 22117.89
Placement informel dans la parenté--7800.501 6641.09
Placement formel7 7904.73 1782.062 5581.68
Placé milieu non spécifié8340.503400.22--0.04
Enfants et jeunes placés à l’extérieur du milieu familial en 2022 3
Enfants pris en chargePopulation des enfants (0-17) Taux pour 1000
15 2011 604 1959.48

Liens externes

Les services en protection de l’enfance sont du ressort juridique des autorités provinciales et territoriales, ce qui rend difficile toute compilation statistique au niveau national.

Les variations les plus notables entre les provinces incluent la variation de mandat par juridiction concernant l’âge d’éligibilité des enfants pour recevoir des services, les différences de durée de la prise en charge à l’extérieur du domicile et la définition même de prise en charge à l’extérieur du domicile.

Reference List

1 Hélie, S., Turcotte, D., Trocmé, N., & Tourigny, M. (2012). Étude d’incidence québécoise sur les situations évaluées en protection de la jeunesse en 2008: Rapport final (p. 252). Montreal, QC: Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire. https://cwrp.ca/fr/publications/etude-dincidence-quebecoise-sur-les-situations-evaluees-en-protection-de-la-jeunesse.

2 Hélie, S., Collin-Vézina, D.,Turcotte, D., Trocmé, N., & Girouard, N. (2017). Étude d’incidence québécoise sur les situations évaluées en protection de la jeunesse en 2014: Rapport final. Montreal, QC: Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire. https://cwrp.ca/publications/quebec-incidence-study-2014-eiq-2014-final-report.

3 Pollock, N., Ouédraogo, A., Trocmé, N., Hovdestad, W., Miskie, A., Crompton, L., Campeau, A., Tanaka, M., Zhang, C., Laprise, C., Tonmyr, L. (2024) Recherche quantitative originale – Taux de placement des enfants hors de leur foyer familial : analyse des données administratives nationales du système de protection de l’enfance au Canada. Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada (44)4. https://doi.org/10.24095/hpcdp.44.4.02f

Rapports
Title Year
Analyse descriptive d'un service d'intervention psychosociale en CLSC pour enfants de 6 à 12 ans victimes d'abus sexuel ou manifestant des comportements sexuels problématiques
Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique
Transmission intergénérationnelle de la maltraitance : étude des liens entre les facteurs de protection et les facteurs de risque auprès d’une population de mères en difficulté
Étude exploratoire des manifestations possibles de mauvais traitements psychologiques chez de jeunes parents à risque avec leur enfant d’âge préscolaire : Rapport final
Évaluation d'implantation et d'impact du projet d'intervention massive à l'enfance (PRIME) : Rapport final
Étude sur l'incidence et les caractéristiques des situations d'abus, de négligence, d'abandon et de troubles de comportement sérieux signalés à la Direction de la protection de la jeunesse au Québec (EIQ-1998)
Législation
Liens