Ontario

Pour de plus amples renseignements, voir le feuillet d'information sur le système de protection de l'enfance de l'Ontario.

Vue d’ensemble

Les sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario ont le mandat exclusif de protéger les enfants qui ont été ou qui sont à risque d'abus ou de négligence par leur donneur de soins, d'en prendre soin et de les superviser le cas échéant et de placer les enfants en adoption en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF, 1990). Quarante-six sociétés d'aide à l'enfance sont spécialement désignées par le ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse pour enquêter sur les cas d'abus et de négligence envers les enfants et pour prendre les mesures nécessaires afin de s'occuper des enfants et des jeunes ayant besoin de protection. Sept d'entre elles sont des sociétés autochtones désignées et 3 servent des communautés religieuses. Les sociétés d'aide à l'enfance sont des entités juridiques indépendantes (corporations gérées par des conseils d'administration) ou des bandes indiennes (assujetties à la Loi sur les Indiens) qui rendent compte aux communautés qu'elles servent. En plus de la LSEF, les échelles d'admissibilité et les normes de la protection de l'enfance en Ontario guident les intervenants en protection de l'enfance à chaque étape de la fourniture de services.

Statistiques

Enquêtes sur la maltraitance envers les enfants en Ontario, 2008¹, 2013² et 2018³
	2008	2013	2018
Population d'enfants	2 382 035	2 349 600	2 361 870
Nombre d'enquêtes sur les mauvais traitments	128 748	125 281	148 536
Taux de enquêtes sur les mauvais traitments pour 1 000 enfants	54,05	53,32	62,89

Types d’enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants en Ontario, 2018³
	Nombre	Taux pour 1 000 enfants
Enquêtes sur les mauvais traitements	94 476	40,00
Enquêtes sur le risque	54 060	22,89

Catégorie d’incident fondé parmi les enfants ayant une évaluation fondée en Ontario, 2018³
Catégories de mauvais traitements	Nombre	Taux pour 1 000 enfants
Abus physique	7 081	3,00
Abus sexuel	1 019	0,43
Négligence	8 082	3,42
Mauvais traitements psychologiques	4 689	1,99
Exposition à la violence congugale	17 051	7,22

Placements à l'issue des enquêtes sur les mauvais traitements et sur les risque de futurs mauvais traitements envers les enfants en Ontario, 2008¹, 2013² et 2018³
	2008 #	2008 Taux	2013 #	2013 Taux	2018 #	2018 Taux
Aucun placement	121 436	50,98	121 020	51,51	144 351	61,12
Placement informel dans la parenté	3 616	1,52	1 874	0,80	2 488	1,05
Placement formel	3 696	1,55	2 387	1,02	1 697	0,71

Enfants et jeunes placés à l’extérieur du milieu familial en 2021⁴
Enfants et jeunes placés à l’extérieur du milieu familial	Population des enfants (0-17)	Taux pour 1000
7 489	2 750 014	2,72

Les services en protection de l’enfance sont du ressort juridique des autorités provinciales et territoriales, ce qui rend difficile toute compilation statistique au niveau national.

Les variations les plus notables entre les provinces incluent la variation de mandat par juridiction concernant l’âge d’éligibilité des enfants pour recevoir des services, les différences de durée de la prise en charge à l’extérieur du domicile et la définition même de prise en charge à l’extérieur du domicile.

Références

¹Fallon, B., Trocmé, N., MacLaurin, B., Sinha, V., Black, T., Felstiner, Schumaker, K., Van Wert, M., Herbert, A., Petrowski, N., Daciuk, J., Lee, B., DuRoss, C., & Johnston, A. (2010). Ontario Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect-2008 (OIS‑2008). Toronto, ON: Child Welfare Research Portal. https://cwrp.ca/publications/ontario-incidence-study-reported-child-abuse-and-neglect-2008-ois-2008

² Fallon, B., Van Wert, M., Trocmé, N., MacLaurin, B., Sinha, V., Lefebvre, R., Allan, K., Black, T., Lee, B., Rha, W., Smith, C., & Goel, S. (2015). Ontario Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect-2013 (OIS‑2013) Toronto, ON: Child Welfare Research Portal. https://cwrp.ca/publications/ontario-incidence-study-reported-child-abuse-and-neglect-2013-ois-2013.

³Fallon, B., Filippelli, J. Lefebvre, R., Joh-Carnella, N., Trocmé, N., Black, T., .... Stoddart, J.(2020). Ontario Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect-2018 (OIS‑2018). Toronto, ON: Child Welfare Research Portal. https://cwrp.ca/publications/ontario-incidence-study-reported-child-abuse-and-neglect-2018-ois-2018.

⁴ Pollock, N., Ouédraogo, A., Trocmé, N., Hovdestad, W., Miskie, A., Crompton, L., Campeau, A., Tanaka, M., Zhang, C., Laprise, C., Tonmyr, L. (2024). Recherche quantitative originale – Taux de placement des enfants hors de leur foyer familial : analyse des données administratives nationales du système de protection de l’enfance au Canada. Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada(44)4. https://doi.org/10.24095/hpcdp.44.4.02f

Publications

Titre	Auteurs	Année
OIS-2008: Contextual Factors to Consider when Interpreting Findings	Van Wert, Melissa Ma, Jennifer Smith, Carrie Fallon, Barbara	2012
OIS-2008: Examination of Investigations Referred to Child Welfare Authorities by Police	Fallon, Barbara Ma, Jennifer Smith, Carrie Van Wert, Melissa	2012
OIS-2008: Examination of Investigations Referred to Child Welfare Authorities by Schools	Ma, Jennifer Van Wert, Melissa Smith, Carrie Fallon, Barbara	2012
OIS-2008: Rates of Out-of-Home Placement in Substantiated Maltreatment Investigations	Smith, Carrie Van Wert, Melissa Ma, Jennifer Fallon, Barbara	2012
Placement stability in kinship and non-kin foster care: A Canadian study	Perry, Gretchen Daly, Martin Kotler, Jennifer
Previous Case Openings in Substantiated Child Maltreatment Investigations in Ontario in 2008	Ma, Jennifer Smith, Carrie Van Wert, Melissa Fallon, Barbara	2012
Primary Category of Substantiated Child Maltreatment in Ontario in 1993, 1998, 2003, and 2008	Van Wert, Melissa Smith, Carrie Ma, Jennifer Fallon, Barbara	2012
Instaurer un système viable de services de bien-être de l'enfance en Ontario	La Commission de promotion de la viabilité des services de bien‐être de l’enfance
Renforcer la prise en charge en milieu familial dans un système viable de services de bien‐être de l'enfance: Rapport final et recommandations	La Commission de promotion de la viabilité des services de bien‐être de l’enfance
The role of school connectedness in the link between family involvement with child protective services and adolescent adjustment	Hamilton, Hayley A. Wekerle, Christine Paglia-Boak, Angela Mann, Robert E.	2012

Législation

Liens