Recherche sur le bien-être des enfants autochtones

Les enfants des Premières Nations, métis et inuits, sont largement surreprésentés dans le système canadien de protection de l’enfance. Le volet Premières Nations de l’Étude d’incidence canadienne sur les signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants en 2019 a révélé que les enfants des Premières Nations étaient 3,6 fois plus susceptibles de faire l’objet d’une enquête des autorités de protection de l’enfance et 17,2 fois plus susceptibles d’être placés en famille d’accueil. Selon le Recensement canadien de 2021, les enfants autochtones représentaient 7,7 % de tous les enfants de moins de 15 ans dans la population générale, mais 53,8 % des enfants placés en famille d’accueil.

En raison de cette surreprésentation importante, la plupart des études canadiennes sur le bien-être des enfants incluent un grand nombre d’enfants des Premières Nations, métis et inuits. Toutefois, dans bon nombre de ces études, les données concernant ces enfants ne sont pas analysées séparément et sont donc répertoriées dans la section générale de la recherche canadienne du site Web du Programme canadien de protection de l’enfance (PCPE). En revanche, la section du PCPE consacrée à la recherche sur le bien-être des enfants autochtones se concentre sur les recherches où les données concernant les enfants des Premières Nations, métis ou inuits sont analysées et présentées.

Les recherches concernant les enfants des Premières Nations, métis ou inuits pris en charge par les services de protection de l’enfance devraient respecter les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®). Plusieurs des études présentées dans cette section, mais pas toutes, ont été menées par des chercheurs autochtones ou en collaboration avec eux, ou encore avec des organisations autochtones.

Statistiques

Les estimations présentées ici proviennent de l'étude nationale de 2019 qui a recueilli des données d'enquête auprès d'un grand nombre de Premières Nations et d'organismes autochtones urbains. Tous les résultats doivent être interprétés avec prudence.

Les interprétations doivent tenir compte du contexte et de la structure du bien-être de l’enfance des Premières Nations. Voir Denouncing The Continued Overrepresentation Of First Nations Children In Canadian Child Welfare: Findings From The First Nations/Canadian Incidence Study Of Reported Child Abuse And Neglect-2019 (Fallon et al., 2021) pour un résumé contextualisé des conclusions (en anglais seulement). Les données présentées ici sont des estimations pondérées ; pour plus d'informations sur la procédure de pondération du FN/CIS, voir le résumé et les annexes.

Enquêtes sur la maltraitance des enfants, des enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et des enfants non autochtones
 Enfants des Premières NationsEnfants non autochtones
Nombre d'enquêtes sur la maltraitance envers les enfants45 918241 137
Incidence des enquêtes sur la maltraitance envers les enfants pour 1 000 enfants15142,11
Type d'enquêtes sur la maltraitance des enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
 Nombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000
Enquête sur les incidents de maltraitance32 328106,31168 57029,44
Enquête sur les risques13 59044,6972 56712,67
Niveau de corroboration des enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
 Nombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000
Fondés19 14362,9576 89913,43
Présumés2 1907,209 9951,75
Non fondés10 95036,0181 67614,26
Principales catégories d'enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
Catégorie de maltraitanceNombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000
Maltraitance physique1 5705,1614 4592,53
Abus sexuel5871,932 1080,37
Négligence8 40027,6218 6003,25
Violence psychologique1 7805,8510 9411,91
Exposition à la violence conjugale6 80622,3830 7915,38
Placement dans le cadre d'enquêtes sur la maltraitance des enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
 Nombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000

Placement informel

(Parenté par soins et soins coutumiers)

2 3657,784 7980,84
Garde intrafamilliale1 5895,235450,10
Famille d'accueil (sans lien de parenté)1 7755,842 6770,47
Maison de groupe/traitement résidentiel ou sécuritaire2070,687570,13
Autre placement (par exemple, lieux de sécurité)2050,671530,03
Sous-total : fait 6 14120,208 9301,56
Aucun placement a fait39 776130,81232 20740,55
Enquêtes totales 45 917151,00241 13742,11

Références

* Source: Fallon, B., Lefebvre, R., Trocmé, N., Richard, K., Hélie, S., Montgomery, M., Bennett, M., Joh-Carnella, N., Saint-Girons, M., Filippelli, J., MacLaurin, B., Black, T., Esposito, T., King, B., Collin-Vézina, D., Dallaire, R., Gray, R., Levi, J., Orr, M., Petti, T., Thomas Prokop, S., & Soop, S. (2021) Denouncing the Continued Overrepresentation of First Nations Children in Canadian Child Welfare: Findings from the First Nations/Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect-2019. Ontario: Assembly of First Nations.

Publications
Législation

Au Canada, la plupart des services de protection de l’enfance relèvent de la compétence des autorités provinciales et territoriales; chaque province et territoire possède sa propre législation régissant les interventions et les services en matière de protection de l’enfance.

Le 1er janvier 2020, la Loi fédérale concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (aussi connue sous le nom de projet de loi C-92) est entrée en vigueur, conférant aux communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits le pouvoir d’adopter leurs propres lois sur les services à l’enfance et à la famille. En 2025, la Cour suprême du Canada a confirmé la constitutionnalité de la Loi, réaffirmant ainsi le droit inhérent des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale en matière de services à l’enfance et à la famille.