Protection de l’enfance autochtone

Le système canadien de protection de l'enfance fait actuellement l'objet d'une importante réforme à long terme, à la suite d'une série de décisions marquantes du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP). En 2016, le TCDP a conclu que les enfants des Premières Nations étaient victimes de discrimination systématique en raison d’un sous-financement chronique du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral a été sommé de mettre fin à ses pratiques discriminatoires, d’appliquer pleinement le Principe de Jordan et de réformer le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

La Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (également connue sous le nom de projet de loi C-92) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, autorisant les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits à adopter leurs propres lois sur les services à l’enfance et à la famille.

Les enfants des Premières Nations ont toujours été surreprésentés dans le système canadien de protection de l’enfance, ce qui témoigne d’inégalités structurelles persistantes, de politiques de discrimination systémique et de l’héritage de l’assimilation coloniale qui a limité les ressources nécessaires à l’épanouissement des enfants, des familles et des communautés des Premières Nations. Selon la plus récente étude canadienne sur l’incidence des cas signalés de maltraitance et de négligence envers les enfants des Premières Nations, les enfants des Premières Nations sont 3,6 fois plus susceptibles de faire l’objet d’une enquête des services de protection de l’enfance et jusqu’à 17,2 fois plus susceptibles d’être placés en famille d’accueil lors d’une enquête initiale, comparativement aux enfants non autochtones.

Pour en savoir plus, consultez :

• Tribunal canadien des droits de la personne sur le bien-être des enfants des Premières Nations

• Principe de Jordan

• Volet Premières Nations de l'Étude d'incidence canadienne sur les signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants en 2019 (PN/CIS-2019)

• Aimer nos enfants : Trouver des solutions adaptées aux familles des Premières Nations

Statistiques

Les estimations présentées ici proviennent de l'étude nationale de 2019 qui a recueilli des données d'enquête auprès d'un grand nombre de Premières Nations et d'organismes autochtones urbains. Tous les résultats doivent être interprétés avec prudence.

Les interprétations doivent tenir compte du contexte et de la structure du bien-être de l’enfance des Premières Nations. Voir Denouncing The Continued Overrepresentation Of First Nations Children In Canadian Child Welfare: Findings From The First Nations/Canadian Incidence Study Of Reported Child Abuse And Neglect-2019 (Fallon et al., 2021) pour un résumé contextualisé des conclusions (en anglais seulement). Les données présentées ici sont des estimations pondérées ; pour plus d'informations sur la procédure de pondération du FN/CIS, voir le résumé et les annexes.

Enquêtes sur la maltraitance des enfants, des enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et des enfants non autochtones
 Enfants des Premières NationsEnfants non autochtones
Nombre d'enquêtes sur la maltraitance envers les enfants45 918241 137
Incidence des enquêtes sur la maltraitance envers les enfants pour 1 000 enfants15142,11
Type d'enquêtes sur la maltraitance des enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
 Nombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000
Enquête sur les incidents de maltraitance32 328106,31168 57029,44
Enquête sur les risques13 59044,6972 56712,67
Niveau de corroboration des enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
 Nombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000
Fondés19 14362,9576 89913,43
Présumés2 1907,209 9951,75
Non fondés10 95036,0181 67614,26
Principales catégories d'enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
Catégorie de maltraitanceNombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000
Maltraitance physique1 5705,1614 4592,53
Abus sexuel5871,932 1080,37
Négligence8 40027,6218 6003,25
Violence psychologique1 7805,8510 9411,91
Exposition à la violence conjugale6 80622,3830 7915,38
Placement dans le cadre d'enquêtes sur la maltraitance des enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations et les enfants non autochtones
 Premières NationsNon autochtones
 Nombre d'enfantsTaux pour 1 000Nombre d'enfantsTaux pour 1 000

Placement informel

(Parenté par soins et soins coutumiers)

2 3657,784 7980,84
Garde intrafamilliale1 5895,235450,10
Famille d'accueil (sans lien de parenté)1 7755,842 6770,47
Maison de groupe/traitement résidentiel ou sécuritaire2070,687570,13
Autre placement (par exemple, lieux de sécurité)2050,671530,03
Sous-total : fait 6 14120,208 9301,56
Aucun placement a fait39 776130,81232 20740,55
Enquêtes totales 45 917151,00241 13742,11

Références

* Source: Fallon, B., Lefebvre, R., Trocmé, N., Richard, K., Hélie, S., Montgomery, M., Bennett, M., Joh-Carnella, N., Saint-Girons, M., Filippelli, J., MacLaurin, B., Black, T., Esposito, T., King, B., Collin-Vézina, D., Dallaire, R., Gray, R., Levi, J., Orr, M., Petti, T., Thomas Prokop, S., & Soop, S. (2021) Denouncing the Continued Overrepresentation of First Nations Children in Canadian Child Welfare: Findings from the First Nations/Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect-2019. Ontario: Assembly of First Nations.

Publications
Titre Année
Article de journaux
Placement decisions and disparities among aboriginal children: Further analysis of the Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect part A: Comparisons of the 1998 and 2003 surveys 		2013
Article de journaux
Social needs of Aboriginal foster parents 		2013
Article de journaux
Substantiating Neglect of First Nations and non-Aboriginal Children 		2013
Rapport
The Legacy of Phoenix Sinclair: Achieving the Best for All Our Children - Volume 1 		2013
Rapport
The Legacy of Phoenix Sinclair: Achieving the Best for All Our Children - Volume 2 		2013
Rapport
The Legacy of Phoenix Sinclair: Achieving the Best for All Our Children - Volume 3: Appendices 		2013
Article de journaux
The structure of Aboriginal child welfare in Canada 		2013
Article de journaux
Understanding the investigation-stage overrepresentation of First Nations children in the child welfare system: An analysis of the First Nations component of the Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect 2008 		2013
Rapport
When Talk Trumped Service: A Decade of Lost Opportunity for Aboriginal Children and Youth in B.C. 		2013
Rapport
2011 Annual Report - Saskatchewan Children's Advocate Office 		2012
Législation

Aboriginal child welfare services are provided in accordance with provincial/territorial legislation, as allowed by Section 88 of the Indian Act (1985). Child welfare services fall under the jurisdiction of provincial and territorial authorities. As a result, each province and territory has different legislation pertaining to child protection interventions. For more information click here.

Child welfare services on-reserve are funded through Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and subject to the regulations within the First Nations Child and Family Services section of the National Social Program Manual (last updated 2012).

Liens

National

Provincial

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