politiques & législation

Cette section contient de l’information sur les politiques et la législation en protection de l’enfance au Canada. Au Canada, les services en protection de l’enfance sont financés et légiférés aux niveaux provincial et territorial, à l’exception de services aux peuples des Premières Nations vivant sur les réserves qui sont financés au niveau fédéral. Selon des ententes individuelles négociées entre les communautés des Premières Nations et les différents paliers gouvernementaux (fédéral, provincial et territorial), de plus en plus de Premières Nations desservent les enfants et familles conformément aux lois provinciales et territoriales en protection de l'enfance.

Title Year Trier par ordre croissant
First Nations Child Welfare in Nova Scotia
Kozlowski, Anna; Sinha, Vandna; Glode, Joan; MacDonald, Nancy
2012
First Nations Child Welfare in Ontario
Kozlowski, Anna; Sinha, Vandna; Richard, Kenn
2012
First Nations Child Welfare in Manitoba
Kozlowski, Anna; Sinha, Vandna; Petti, Tara; Flette, Elsie
2012
Instaurer un système viable de services de bien-être de l'enfance en Ontario
The Commission to Promote Sustainable Child Welfare
Manitoba Family Services and Labour Annual Report 2011-2012
Minister of Family Services and Labour
2012
2011/2012 Report to Legislature: Provincial Advocate for Children and Youth
Provincial Advocate for Children and Youth (Ontario)
2012
Director of Child and Family Services Annual Report 2011-2012 (Nunavut)
Mark Arnold
2012
Une nouvelle approche en matière de reddition de comptes et de gestion du système
The Commission to Promote Sustainable Child Welfare
Renforcer la prise en charge en milieu familial dans un système viable de services de bien‐être de l'enfance: Rapport final et recommandations
The Commission to Promote Sustainable Child Welfare
2011-2012 Annual Report: The Advocate for Children and Youth Newfoundland and Labrador
The Advocate for Children and Youth, Newfoundland and Labrador
2012