Protection de l’enfance autochtone

Au Canada, le système de protection de l'enfance est décentralisé et consiste en 13 systèmes provinciaux et territoriaux. De plus, les organismes de services à l'enfance et à la famille métis, des Premières Nations et autochtones en milieu urbain sont touchés par les politiques et les modèles de financement fédéraux à divers degrés.

Généralement, les organismes autochtones de protection de l'enfance ont signé des ententes soit avec le gouvernement fédéral, soit avec ce dernier et le provincial, les autorisant à offrir toute la gamme des services de protection. De plus, ils reçoivent un financement fédéral à cet effet.

Pour de plus amples renseignements sur les services de protection de l'enfance des Premières Nations, voir le document Résumé de Kiskisik Awasisak : N’oublions pas les enfants. Comprendre la surreprésentation des enfants des Premières Nations dans le système de protection de l’enfance.

Le principe de Jordan

Pour des informations sur la plainte déposée par les Premières Nations pour atteinte aux droits de la personne, alléguant que le gouvernement fédéral sous-finance les services de protection de l'enfance dans les réserves : je-suis-un-témoin

Statistiques

Les estimations présentées ici proviennent de l'étude nationale de 2019 qui a recueilli des données d'enquête auprès d'un grand nombre de Premières Nations et d'organismes autochtones urbains. Tous les résultats doivent être interprétés avec prudence.

Les interprétations doivent tenir compte du contexte et de la structure du bien-être de l’enfance des Premières Nations. Voir Denouncing The Continued Overrepresentation Of First Nations Children In Canadian Child Welfare: Findings From The First Nations/Canadian Incidence Study Of Reported Child Abuse And Neglect-2019 (Fallon et al., 2021) pour un résumé contextualisé des conclusions (en anglais seulement). Les données présentées ici sont des estimations pondérées ; pour plus d'informations sur la procédure de pondération du FNCIS, voir le résumé et les annexes.

Enquêtes sur la maltraitance des enfants, des enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et des enfants non autochtones
	Enfants des Premières Nations	Enfants non autochtones
Nombre d'enquêtes sur la maltraitance envers les enfants	45 918	241 137
Incidence des enquêtes sur la maltraitance envers les enfants pour 1 000 enfants	151	42,11

Type d'enquêtes sur la maltraitance des enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
	Premières Nations		Non autochtones
	Nombre d'enfants	Taux pour 1 000	Nombre d'enfants	Taux pour 1 000
Enquête sur les incidents de maltraitance	32 328	106,31	168 570	29,44
Enquête sur les risques	13 590	44,69	72 567	12,67

Niveau de corroboration des enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
	Premières Nations		Non autochtones
	Nombre d'enfants	Taux pour 1 000	Nombre d'enfants	Taux pour 1 000
Fondés	19 143	62,95	76 899	13,43
Présumés	2 190	7,20	9 995	1,75
Non fondés	10 950	36,01	81 676	14,26

Principales catégories d'enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers les enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations (inscrits et non inscrits) et les enfants non autochtones
	Premières Nations		Non autochtones
Catégorie de maltraitance	Nombre d'enfants	Taux pour 1 000	Nombre d'enfants	Taux pour 1 000
Maltraitance physique	1 570	5,16	14 459	2,53
Abus sexuel	587	1,93	2 108	0,37
Négligence	8 400	27,62	18 600	3,25
Violence psychologique	1 780	5,85	10 941	1,91
Exposition à la violence conjugale	6 806	22,38	30 791	5,38

Placement dans le cadre d'enquêtes sur la maltraitance des enfants en 2019 pour les enfants des Premières Nations et les enfants non autochtones
	Premières Nations		Non autochtones
	Nombre d'enfants	Taux pour 1 000	Nombre d'enfants	Taux pour 1 000
Placement informel (Parenté par soins et soins coutumiers)	2 365	7,78	4 798	0,84
Garde intrafamilliale	1 589	5,23	545	0,10
Famille d'accueil (sans lien de parenté)	1 775	5,84	2 677	0,47
Maison de groupe/traitement résidentiel ou sécuritaire	207	0,68	757	0,13
Autre placement (par exemple, lieux de sécurité)	205	0,67	153	0,03
Sous-total : fait	6 141	20,20	8 930	1,56
Aucun placement a fait	39 776	130,81	232 207	40,55
Enquêtes totales	45 917	151,00	241 137	42,11

Références

* Source: Fallon, B., Lefebvre, R., Trocmé, N., Richard, K., Hélie, S., Montgomery, M., Bennett, M., Joh-Carnella, N., Saint-Girons, M., Filippelli, J., MacLaurin, B., Black, T., Esposito, T., King, B., Collin-Vézina, D., Dallaire, R., Gray, R., Levi, J., Orr, M., Petti, T., Thomas Prokop, S., & Soop, S. (2021) Denouncing the Continued Overrepresentation of First Nations Children in Canadian Child Welfare: Findings from the First Nations/Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect-2019. Ontario: Assembly of First Nations.

Publications

Title	Year of Publication
Chapitre de livre Voices of Passion, Voices of Hope	2009
Article de journaux Why Addressing the Over-Representation of First Nations Children in Care Requires New Theoretical Approaches Based on First Nations Ontology	2009
Article de journaux Childhood abuse and later parenting outcomes in two American Indian tribes	2008
Rapport Child and Family Services Statistics December 2008	2008
Article de journaux Distinguishing Differences in Pathways to Resilience Among Canadian Youth	2008
Rapport Management of Aboriginal Child Protection Services	2008
Feuillet d'information Système d’aide à l’enfance de l’Île-du-Prince-Édouard	2008
Rapport Recognition and Reconciliation Protocol on First Nations Children, Youth and Families	2008
Other Research Agreement: First Nations Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect (CIS), 2008	2008
Feuillet d'information Le système de protection de l’enfance du Yukon	2008

Législation

Aboriginal child welfare services are provided in accordance with provincial/territorial legislation, as allowed by Section 88 of the Indian Act (1985). Child welfare services fall under the jurisdiction of provincial and territorial authorities. As a result, each province and territory has different legislation pertaining to child protection interventions. For more information click here.

Child welfare services on-reserve are funded through Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and subject to the regulations within the First Nations Child and Family Services section of the National Social Program Manual (last updated 2012).

Liens

National
Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC)
Aboriginal Peoples in Canada – Statistics Canada
Assembly of First Nations (AFN)
First Nations Child and Family Caring Society of Canada
First Peoples Child and Family Review
Indigenous Child Welfare Research Network
National Aboriginal Health Organization (NAHO; website still available until 2017)

Provincial
The Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario
The Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN)
First Nations of Quebec and Labrador Health and Social Services Commission
Indigenous Perspectives Society (BC)
Manitoba Aboriginal Justice Implementation Commission
Native Council of Nova Scotia
New Brunswick Aboriginal Peoples Council
Saskatchewan First Nations Family and Community Institute

International
Australia: Secretariat of National Aboriginal and Torres Strait Islander Child Care (SNAICC)
New Zealand: Mana Ririki
USA: Health of American Indian or Alaska Native Population - Center for Disease Control
USA: National Indian Child Welfare Association